Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 654-23 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rétabli : « Art. L. 654-23. - I. - L’usage abusif des dénominations associées aux produits d’origine animale utilisées pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale est prohibé. « II. - Tout usage abusif mentionné au I est passible des sanctions prévues aux articles L. 132-1 à L. 132-9 du code de la consommation. « III. - Un arrêté du m… (extrait)
Les menus sans viande se développent de façon croissante dans la société française. Cette pratique saine pour la santé et l’environnement est appelée à se développer, dans l’optique où une consommation carnée moins importante est indispensable. Cet article, intégré par voie d’amendement en commission, limite leur développement, en interdisant aux produits sans viande de faire référence à un steak … (extrait)