Amendement n° 1925 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 12 octies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La France est bordée par plus de 4 000 km de côtes. La protection de celles-ci doit être l’une de nos priorités. C’est pourquoi, les équipements de production d’énergies renouvelables à partir de l’irradiation solaire ne seraient faire l’objet d’un système dérogatoire à notre droit commun. Il convient donc de supprimer cet article.