Amendement n° 1500 de M. Lionel Causse à l'article 12 octies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au deuxième alinéa du même article, après le mot : « implantés », sont insérés les mots : « hors des zones agricoles, forestières ou des espaces naturels ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de limiter les équipements, comme c'est déjà le cas pour l’implantation des éoliennes, et, si le dispositif nouveau est adopté, d’équipements solaires, en sanctuarisant les zones agricoles, forestières et les espaces naturels.