Amendement n° 2610 de M. François Pupponi à l'article 12 octies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer cet article introduit en commission et qui vient remettre en cause la loi Littoral, sans aucune étude d’impact, alors qu’il est essentiel de préserver le patrimoine naturel et paysager de nos côtes.