Rédiger ainsi l'article 1er : « Après l’article L. 222-5-2 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 222-5-2-1 ainsi rédigé : Dans le prolongement du projet d’accès à l’autonomie mentionné à l’article L.222-5-1 du présent code, les jeunes majeurs ou émancipés ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance au titre des 1° ou 2° de l’article L. 222-5, du 3° de l’article 375-3 du code civil ou des articles 375-5, 377, 377-1, 380 ou 411 du même code pendant une durée c… (extrait)
Cet amendement vise, par rapport à la rédaction initiale de l'article 1er, à clarifier et à renforcer les obligations des départements en termes de soutien aux jeunes majeurs, dans une logique contractuelle, et avec l'objectif d'améliorer l'accès à l’autonomie des jeunes de 18 à 21 ans ayant été pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance avant 18 ans.