Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 222-5-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 222-5-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 222-5-2-1. - Dans le prolongement du projet d’accès à l’autonomie mentionné à l’article L. 222-5-1 du présent code, les jeunes majeurs ou émancipés ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance au titre des 1° ou 2° de l’article L. 222-5 du même code, du 3° de l’article 375-3 ou des articles 375-5, 377, 377-1, 380 ou 411 du code civ… (extrait)
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 1er, plus précise que sa version initiale. Il s’agit, comme dans la version initiale de l’article, de clarifier et de renforcer les obligations des départements en matière de soutien aux jeunes majeurs les plus vulnérables. Ce soutien des départements est consacré comme un droit pour les jeunes de 18 à 21 ans sortant d’un parcours en prote… (extrait)