Amendement n° 32 de M. Sébastien Leclerc à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « sécurisant » les mots : « adapté à leur situation ».

L'exposé des motifs

Le présente amendement vise à mieux définir les circonstances dans lequel le présent alinéa s’applique. En l’occurrence, la notion « d’hébergement sécurisant » ne paraît pas être suffisamment précise, ni même nécessairement pertinente. On lui préfère la notion « d’hébergement adapté à leur situation »