Amendement n° 507 (2ème Rect) de M. Florent Boudié à l'article 26 sexies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les données peuvent être relevées dès la période d’accueil provisoire par l’aide sociale à l’enfance et conservées pendant la durée nécessaire à la prise en charge et à l’orientation de la personne, en tenant compte de sa situation personnelle. » II. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « durée », insérer le mot : « maximale ».

L'exposé des motifs

Outre des modifications rédactionnelles, cet amendement vise à apporter des précisions relatives à la durée de conservation des données recueillies.