Amendement n° 190 de M. Boris Vallaud à l'article 40 a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par amendement en séance publique en première lecture à l’Assemblée nationale, notre collègue Rapporteur a fait adopter un amendement visant à créer une charte sociale des plateformes. La question des droits des travailleurs des plateformes collaboratives est fondamentale. Des protections sont à construire, nous le savons, et nous vous l’avons proposé en créant une allocation spécifique, payée par… (extrait)