Amendement n° 9 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article est superfétatoire. L’article L. 1211-6-1 du Code de la santé publique dispose déjà que « Nul de peut -être exclu du don du sang en raison de se son orientation sexuelle. »