Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 4021-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021-6-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4021-6-1. - I. - Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture amenés à exercer leur activité en oncologie pédiatrique inclut des actions de formation visant à améliorer la prise en charge des enfants, notamment dans le domaine de l’évaluation et de la prise en charge de la douleur.
« Le contenu de ces actions de formation est déterminé par décret en Conseil d’État.
« II. - Dans les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 qui hébergent au moins un service spécialisé en cancérologie pédiatrique, l’accès aux actions de formation prévues au second alinéa du I du présent article est assuré dans le cadre d’un plan de formation. »
Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de
l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet amendement vise à favoriser la formation continue dans le domaine de l'évaluation et de la prise en charge de la douleur des professionnels de santé intervant en oncologie pédiatrique (pédiatres, oncologues, hématologues, anesthésistes, infirmiers, kinésithérapeutes, psychologues, aides-soignants, auxiliaires de puériculture...).
Ce texte de loi prévoit la création d'une coordination renforcée entre les organismes de recherche, les professionnels de santé et les usagers en cancérologie, notamment pour les enfants. Il modifie certaines dispositions légales pour exclure la recherche pédiatrique de restrictions spécifiques et ajuste les règles applicables aux enfants atteints de cancer, notamment en matière de durée de travail. Il introduit une mesure relative à la formation des professionnels de santé en oncologie, ainsi qu'une disposition visant à modifier un plafond lié à l'âge. Enfin, il prévoit un mécanisme de financement par une taxe additionnelle pour compenser les coûts associés à ces mesures.
n° AS5Mme Carole Grandjean LAREMRetiréÀ l’alinéa 2, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« initiale et continue ».
n° AS25Mme Nathalie Elimas AdoptéÀ l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« ainsi que pour ».
n° 25M. Gilles Lurton RetiréRétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 4021-6 du code de la santé publique, il est inséré un…
n° AS26Mme Nathalie Elimas AdoptéCompléter l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment dans le domaine de l’évaluation et de la prise en charge de la douleur ».
n° 29M. Joël Aviragnet SOCRejetéRétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 4021-6 du code de la santé publique, il est inséré un…
n° 33Mme Caroline Fiat FIRejetéRétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 4021-6 du code de la santé publique, il est inséré un…
n° 36M. Jean-Christophe Lagarde UDI_IRetiréRétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 4021-6 du code de la santé publique, il est inséré un…
n° 39Mme Nathalie Elimas RetiréRétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 4021-6 du code de la santé publique, il est inséré un…
n° 53M. Jean-François Eliaou LAREMRetiréRétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 4021-6 du code de la santé publique, il est inséré un…
n° 56Mme Justine Benin DEMRetiréRétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 4021-6 du code de la santé publique, il est inséré un…