Rejeté.
Le chapitre Ier du titre V du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 551-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 551-1-1. - Chaque élève en situation de handicap bénéficie d’un parcours spécialisé. « L’élaboration du parcours spécialisé associe notamment l’élève et son représentant légal, les services et établissements relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale, d’autres administrations, les collectivités territoriales et, si nécessaire, des associatio… (extrait)
En octobre dernier, notre collègue Aurélien Pradié a porté devant notre assemblée un texte de bon sens relatif à une meilleure intégration des élèves en situation de handicap. Il a été rejeté par la majorité. On aurait pu penser que le gouvernement s’en inspirerait dans son projet de loi « Pour une école de la confiance ». Malheureusement, ce n’est pas le cas… Cet amendement reprend donc une mesur… (extrait)