Rejeté.
Le chapitre Ier du titre V du livre V de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 551-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 551-1-1. - Chaque élève en situation de handicap bénéficie d’un parcours inclusif personnalisé. « L’élaboration du parcours inclusif personnalisé associe notamment l’élève et son représentant légal, les services et établissements relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, et d’autres administrations, les accompagnants des enfants en situati… (extrait)
Cet amendement prévoit la création du « parcours éducatif personnalisé » dont chaque enfant en situation de handicap devra désormais bénéficier. Il s’agit d’un dispositif ambitieux, présent dans la proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap présentée le 11 octobre 2018 par le groupe les Républicains, qui s’inspire du modèle des parcours éducatifs spécialisés mais… (extrait)