Amendement n° 44 de M. Jean-Charles Colas-Roy à l'article 4

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « reconnaissance des signes d’alerte de » les mots : « lutte contre ».

Amendement de précision rédactionnelle.