Amendement n° 1340 de Mme Olivia Grégoire à l'article 61 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « critères », insérer les mots : « et indicateurs »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet de préciser que la charte des bonnes pratiques de labellisation présente également des indicateurs objectifs en matière de labellisation RSE. Mettre en avant de bons indicateurs est la première étape vers une rationalisation efficace des labels privés existants.