Amendement n° 45 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « montants », insérer les mots : « et le montant et la composition des frais de gestion et d’acquisition de l’organisme ».

L'exposé des motifs

Selon l’enquête publiée par l’UFC-Que choisir en juin 2018, le montant des cotisations aux complémentaires santé a augmenté de 47 % en moyenne depuis 2006. Pourtant, la part de remboursement a reculé et la hausse de la fiscalité sur les complémentaires ne suffit pas à justifier ce phénomène. Selon cette même enquête, les coûts liés aux frais de gestion ont également explosé : plus 30 % depuis 2010… (extrait)