Substituer aux mots : « toutes taxes comprises » les mots : « hors taxe ».
Dans un objectif de simplification et d’amélioration de la lisibilité des offres, le présent article propose de remplacer l’information annuelle sur le le montant et la composition des frais de gestion et d’acquisition par celle du taux de redistribution des cotisations collectées, par catégorie de contrats. Ainsi pour chaque catégorie de contrat d’un organisme complémentaire (contrats collectifs … (extrait)