Amendement n° 1790 de Mme Stella Dupont sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Une négociation annuelle porte sur les possibilités de mise en place du télétravail au sein du service. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à favoriser le développement du télétravail au sein de la fonction publique en rendant obligatoire l’engagement de négociations au sein de chaque service, en vue de mettre en place le télétravail. Le transport qui pollue le moins est celui qu’on arrive à éviter. Le secteur des transports émet 11 % de plus de CO2 que le budget carbone alloué dans la Stratégie nationale bas carbo… (extrait)