Rejeté.
La section 4 du chapitre II du titre II du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Au 1° du II de l’article L. 1222-9, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « ou de perturbation prévisible du trafic dans les services de transports publics telle que définie à l’article L. 1222-2 du code des transports » ; 2° L’article L. 1222-11 est ainsi modifié : a) Après le mot : « épidémie, », sont insérés les mots : « de perturbation prévisible du trafic … (extrait)
Nombreuses sont les entreprises dans notre pays favorables au développement du télétravail et il est nécessaire d’améliorer les dispositifs existants en tenant compte notamment de la spécificité des territoires et de renforcer le code du travail. Aussi, le présent amendement complète le code du travail en permettant aux salariés, à l’issue d’une négociation avec leur employeur, de recourir, de faç… (extrait)