Rejeté.
Un an après l’adoption de la présente loi, l’Agence nationale du sport remet au Parlement un rapport sur les conditions de travail des arbitres qui précise la manière dont ils sont traités par les joueurs mais également par les instances sportives en vue d’adopter une stratégie nationale de lutte contre les violences et les harcèlements subis par les arbitres.
Aux termes du Code du sport, les arbitres sont reconnus comme des agents accomplissant une mission de service public. Pourtant, ces derniers subissent de lourdes critiques et sont souvent victimes de violences verbales et/ou physiques. Ces invectives sont parfois devenues le symbole d’un sport sans vergogne, sans respect, et finalement sans but. Ces violences répétées, disons même banalisées, sont… (extrait)