Amendement n° 88 de Mme Delphine Batho sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article 18 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « bulletins de vote, » sont supprimés. 2° À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « bulletins » est supprimé.

L'exposé des motifs

Amendement de coordination en lien avec la création d’un bulletin de vote unique.