Amendement n° CL15 de M. Paul Molac sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article L. 48 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’utilisation de l’emblème national ainsi que la combinaison dans des proportions majoritaires des couleurs bleu, blanc et rouge sont interdits sur les affiches et circulaires. »

L'exposé des motifs

L’article R27 du code électoral instaure pour les affiches et circulaires l’interdiction de l’utilisation de la combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique. Cette interdiction est interprétée de manière trop restrictive et aléatoire par les services de l’Etat dans les départements. Ainsi, de nombreux candidats se s… (extrait)