Amendement n° 768 de M. Olivier Marleix à l'article 11 bis aa

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’objectif louable de tendre vers la féminisation des conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants ne doit pas faire oublier la réalité du terrain. La Constitution d’une liste dans les communes de moins de 1000 habitants est délicate. Ajouter une obligation de parité pour ces communes dont les candidats peinent déjà à constituer une liste, pourrait accentuer le dépôt de listes incom… (extrait)