A l'alinéa 18, substituer les mots "du deuxième" par les mots "du prochain"
L’amendement adopté par la commission des lois de l’assemblée nationale le 7 novembre permet d’étendre le scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants à compter des élections de 2026. Si cette proposition était adoptée dès le scrutin de 2020, en y liant la règle de calcul du nombre de sièges, c’est autant de dames élues en plus qui intégreraient l’assemblée communautaire dès 2020.