A la fin de l'alinéa, ajouter la phrase suivante : "Dans le cas où ce refus est justifié, les heures de travail effectuées entre 18 heures et 9 heures sont majorées de 50%. Cette dernière disposition est applicable à compter du 1er janvier 2021."
Cet amendement vise à reprendre une partie d'une disposition du texte initial de la proposition de loi. En effet, quand bien même le donneur d’ordre justifie son refus d’accorder le bénéfice du travail en continu et en journée entre 9 heures et 18 heures à un salarié de l’entreprise éligible à un mode d’organisation en horaire de jour, ce refus ne doit pas constituer un blanc-seing à un risque de … (extrait)