Retiré.
I. - Par dérogation à la section 5 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail ainsi qu’aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche, le salarié d’un des groupes définis aux articles L. 2331-1 et suivants du code du travail disposant d’activités relevant des secteurs sanitaire et médico-social peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer sans contrepartie, dans une limite déterminée par décre… (extrait)
De nombreux groupes disposant d’activités dans les secteurs sanitaire et médico-social (associations, mutuelles, groupes de cliniques privées ou d’ehpad, etc.), comptent parmi leurs salariés des personnes fortement mobilisées dans lutte contre le Covid-19. L'objectif est de permettre et favoriser la solidarité entre salariés d'un même groupe qui sera d'autant plus forte en raison de la proximité e… (extrait)