Amendement n° 710 de M. Guillaume Kasbarian à l'article 44 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 13, substituer aux mots : « objet du marché » les mots : « qui font l’objet du marché public ». II. - En conséquence, à l’alinéa 59, substituer au mot : « objet » les mots : « qui font l’objet ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.