Amendement n° 269 de Mme Maud Petit sur après l'article 4 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le titre-sport est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés ou aux agents publics pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’une prestation sportive auprès d’une association sportive mentionnée au L121-1 du code du sport ou d’une société sportive mentionnée à l’article L122-2 du code du sport. Ces titres sont émis : 1° Soit par l’employeur au profit des agents de la fonction publique 2° Soit par l’employeur au profit des salariés directement ou par l’in… (extrait)

L'exposé des motifs

Ces dernières années, les études portant sur la pratique sportive se multiplient, témoignant des innombrables bienfaits qu’exerce cette dernière sur le bien-être physique et psychique des individus. Outre ses effets positifs en termes de santé, le sport est également le vecteur de nombreuses valeurs (cohésion sociale, égalité, intégration, etc.). Dans une logique de démocratisation du sport, il es… (extrait)