Amendement n° 288 (Rect) de M. Régis Juanico sur après l'article 4 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, après le mot : « diversités », sont insérés les mots : « , aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre de la société ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la déclaration de performance extra-financière insérée dans le rapport de gestion, qui est une obligation imposée aux grandes entreprises, comprend notamment des informations relatives aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre de la société. Actuellement, cette déclaration comprend n… (extrait)