Amendement n° 257 de M. Pierre-Yves Bournazel sur après l'article 4 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, après la seconde occurrence du mot : « durable, », sont insérés les mots : « du développement de la pratique d’activités physiques et sportives, ».

L'exposé des motifs

Un rapport de Santé Publique France publié en octobre 2020, relatif à l’évolution de la pratique sportive chez les adultes entre 2000 et 2017, constate l’existence d’une période de moindre pratique sportive entre 25 et 40 ans dans l’ensemble de la population française. Cette baisse pourrait s’expliquer notamment en raison des contraintes professionnelles, d’une baisse de temps disponible ainsi que… (extrait)