Amendement n° 419 (Rect) de M. François Cormier-Bouligeon sur après l'article 4 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, après le mot : « diversités », sont insérés les mots : « , aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre de l’entreprise ».

L'exposé des motifs

Selon le rapport « Faire de la France une Nation sportive » remis au Gouvernement en 2019 par François Gatel et François Cormier-Bouligeon, La pratique sportive contribue à l’amélioration de la productivité, de l’image et de l’attractivité des entreprises. Dans l’objectif du développement de la pratique pour le plus grand nombre, cet amendement vise à renforcer la place du sport en entreprise pour… (extrait)