Amendement n° 440 de Mme Aude Amadou sur après l'article 4 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le 19° de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un 19° bis A ainsi rédigé : « 19° bis A le complément de rémunération résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition par le salarié des titres-sports émis conformément aux dispositions du chapitre II bis du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail. » II. - Après le chapitre II du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédig… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire entrer le sport en entreprise dans une nouvelle ère. L’instauration du titre-sport permettra aux salariés d’une entreprise d’avoir la possibilité de pratiquer une activité physique ou sportive hors du temps de travail à un coût réduit. Financé par les entreprises, ce titre-sport calqué sur le modèle des titres-restaurant permettra de lutter contre l’inactivité physique … (extrait)