Rejeté.
L’article L. 174-1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 précitée est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, la première occurrence du mot : « finale » est supprimée et la seconde occurrence du mot : « finale » est remplacée par le mot : « primaire » ; 2° Aux 1° , 2° et c) du I, aux 2° , 4° , 5° et 6° du III, le mot : « finale » est remplacé par le mot : « primaire ».
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les dispositions votées par la commission spéciale avec avis favorable du gouvernement et du rapporteur concernant l’expression de l’énergie consommée pour les bâtiments à usages d’habitation en énergie primaire. L’énergie finale désigne l’énergie directement utilisée par le consommateur final, tandis que l’énergie primaire représente l’énergie disponibl… (extrait)