Amendement n° 6061 de Mme Barbara Bessot Ballot sur après l'article 45 quater, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Les pouvoirs publics veillent à la juste attribution des aides à la rénovation énergétique, en considération du degré d’urgence de l’intervention, qui varie en fonction de la performance énergétique de l’habitat ciblé et de la situation sociale du ménage bénéficiaire.

L'exposé des motifs

Faisant écho à des échanges avec des associations œuvrant sur le terrain contre la précarité énergétique, cet article vise à assurer que les aides à la rénovation énergétique soient attribuées aux ménages qui en ont le plus besoin car habitant des immeubles aux performances énergétiques les moins optimales. Cet article vise ainsi à éviter une situation contreproductive opérant de facto lorsque les… (extrait)