Rejeté.
Après le quatrième alinéa de l’article L. 173-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les travaux d’amélioration de la performance énergétique prévus au présent article, qui intègrent la pose d’isolants thermiques, doivent prendre en compte les caractéristiques en condition réelle d’utilisation des produits isolants et notamment leur sensibilité aux infiltrations d’air et d’humidité. ».
La rénovation thermique des bâtiments constitue l’un des axes prioritaires de la lutte contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique. Les travaux d’isolation thermique prévus à l’article 173-1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020, participent concrètement à cet objectif. Pour autant, plusieurs travaux … (extrait)