Amendement n° 573 de M. Julien Ravier à l'article 2 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l’article L. 52-3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel et des emblèmes nationaux ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat. En effet, pour prétendre accéder à un mandat public dans un pays laïc, il convient de respecter cette laïcité et de ne pas revendiquer une religion ou un État étranger sur les documents de campagne.