Amendement n° 999 de M. Francis Chouat à l'article 2 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l’article L. 52-3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire l'utilisation d'emblèmes à caractère confessionnel sur les bulletins de vote. 1° Pourquoi faut-il légiférer sur la neutralité religieuse des campagnes électorales ? Depuis que la laïcité s’est ancrée dans la République française, une tradition républicaine a, jusqu’à maintenant, fait un consensus quasi unanime dans les forces politiques qui concourent devant le suff… (extrait)