Amendement n° 355 de M. Charles de Courson à l'article 2 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet article jugé peu utile. Le code électoral prévoit que les bulletins de vote peuvent comporter des emblèmes. Nous ne voyons pas l'utilité d'instaurer une exception en interdisant les emblèmes à caractère confessionnels ou nationaux, notions dont les contours sont mal définis juridiquement et dont le nombre de cas concernés sur le territoire doit être infime. Par … (extrait)