Amendement n° 471 de M. Éric Diard à l'article 2 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l’article L. 52-3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel et des emblèmes nationaux ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l'article 2 quater, adopté au Sénat, visant à interdire de faire figurer des emblèmes religieux et nationaux sur les bulletins de vote. En effet, il s'agit de préserver la neutralité du matériel électoral et de campagne et d'assurer aussi bien la séparation des Églises et de l'État, mais aussi l'indépendance de notre souveraineté nationale vis-à-vis de l'influence de… (extrait)