Amendement n° 45 de M. Paul Molac à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en langue française, en langues régionales et en langues étrangères ».

L'exposé des motifs

La loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a permis de reconnaître à l’article L. 1 du code du patrimoine l’existence d’un « patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales » dont « l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la diffusion et à la promotion ». Il convient dès… (extrait)