Amendement n° 19 de M. Raphaël Gérard sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’article L. 111-2 du code de l’éducation, après le mot : « personnalité », sont insérés les mots : «, notamment de son identité de genre, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de garantir que l’école de la République soit un lieu refuge pour les élèves mineurs transgenres qui peuvent être exposés à de mauvais traitements ou à des comportements visant réprimer leur identité de genre dans le milieu familial. Il s’agit, notamment, de rappeler que la première responsabilité des professionnels de la communauté éducative vis-à-vis d’un ou d’… (extrait)