Rejeté.
La section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312-17-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 312-17-2-1. - Une information consacrée au respect de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de leurs expressions est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d’enseignement scolaire à l’étranger, peuvent s’associer à cette fin avec des associations … (extrait)
Cet amendement vise à introduire de façon explicite le fait que l'éducation à la santé et à la sexualité, déjà prévue au Code de l'éducation, doit intégrer une information consacrée au respect de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre, avec la possibilité d'interventions d'associations de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Comme le souligne la communication de la mission d'info… (extrait)