Amendement n° 41 de Mme Annie Chapelier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après la section 3 du chapitre II du titre V du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation, est insérée une section 3 ter intitulée : « Section 3 ter « Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique » : » II. - En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 635-3 », la référence : « L. 952-23-2 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement déplace l'article 3 dans une partie du code de l'éducation, laquelle ne porte plus sur les études de maïeutique, mais sur les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs.