Amendement n° 43 de Mme Perrine Goulet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 11 par les mots : « et évalue les conséquences en matière de conditions d’exercice et de rémunération. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter l'évaluation réalisée par le Gouvernement quant aux conséquences de l’intégration universitaire, telle que définie à l’article 1 de la présente proposition de loi. Il prévoit de dresser un état des lieux en identifiant notamment les conditions de réussite de l’intégration universitaire. Par cet amendement, il s'agit de préciser les conséquences de ladite inté… (extrait)