Amendement n° AS16 de Mme Annie Chapelier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’intégration universitaire de la formation de sage-femme. Ce rapport identifie notamment les conditions de réussite d’une telle intégration. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit la remise d’un rapport, par le Gouvernement, sur l’intégration universitaire de la formation de sage-femme, de manière à identifier les leviers pour que cette intégration se déroule au mieux, tant pour les étudiantes sages-femmes que pour les enseignantes. Lors des travaux préparatoires, la rapporteure a en effet pu constater la difficulté à dresser un bilan clair de l’état … (extrait)