Adopté.
Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Le 1° de l’article L. 4151-5 est complété par les mots : « pour les étudiants ayant débuté le deuxième cycle des études de maïeutique avant le 1er septembre 2023 » ; « 1° bis (nouveau) Après le 1° de l’article L. 4151-5 est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « « Soit le diplôme français d’État de docteur en maïeutique ; » ; ».
L’article 1er modifie l’intitulé du diplôme d’État de sages-femmes en « diplôme d’État de docteur en maïeutique », pour prendre en compte le fait que la formation de sage-femme s’achèvera désormais par la soutenance d’une thèse d’exercice. Néanmoins, tel qu’il est rédigé, l’article 1er supprime la possibilité pour les sages-femmes qui sont aujourd’hui en exercice de pratiquer leur métier avec le d… (extrait)