Amendement n° 116 de Mme Anne-Laure Blin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus formellement de la liste des lieux dans lesquels est exigé un passe sanitaire ou un passe vaccinal.

L'exposé des motifs

A l'approche d'échéances électorales majeures pour notre pays, le Parlement doit garantir à tous les citoyens qu'ils pourront exercer leur droit de vote sans entrave. En effet, l'accès aux bureaux de vote ne doit pas être conditionné à la présentation d'un pass sanitaire ou d'un pass vaccinal. Tel est l'objet du présent amendement.