Amendement n° CL39 de M. Ugo Bernalicis sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« À compter de la promulgation de la présente loi, il est mis fin aux motifs impérieux exigés pour voyager en provenance ou à destination des territoires d’outre-mer. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les motifs impérieux de déplacement pour voyager en pr si elles relèvent d’un motif impérieux ! Les personnes qui ne sont pas vaccinées ne peuvent voyager à destination de ces territoires que si elles relèvent d’un motif impérieux ! Ces motifs doivent être supprimés pour les personnes qui voyagent entre territoires français. Le décret du 29 septembre p… (extrait)