Rejeté.
Après l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 précitée, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé : « Art. 1er bis. - Les personnes faisant l’objet d’un test positif à la covid-19 ne peuvent accéder aux lieux, établissements, services et évènements mentionnés au 2° du A du II de l’article 1er de la présente loi pour une durée fixée par décret après avis du comité des scientifiques mentionné à l’article L. 3131-19 du code de la santé publique. Cette durée court à compter de la date… (extrait)
Amendement de repli. Il s'agit, comme l'amendement précédent le proposait, de prévoir une "désactivation" du "passe vaccinal" de la personne positive à la covid-19 pendant la période où elle est susceptible de contaminer d'autres personnes. Le précédent amendement proposait que cette durée soit fixée par la loi à 10 jours. Le présent amendement propose de laisser au pouvoir réglementaire le soin d… (extrait)