Amendement n° 1 de Mme Delphine Bagarry à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La crise provoquée par la Covid-19 fait peser sur l’équilibre des comptes sociaux de très grandes incertitudes : les prévisions font apparaître, pour l’exercice en cours, un déficit de 52 Md euros. Dans le même temps, les attentes très fortes des Français exprimées durant le confinement, en matière de prises en charge hospitalière emmènera, très probablement, le législateur à revoir les objectifs … (extrait)